Connaître les règles liées à la gestion des cimetières

OBJECTIFS: 
  • Comprendre et appréhender les enjeux administratifs de la gestion des cimetières
  • Intégrer les bases de la législation et réglementation funéraire, afin de mieux maîtriser les responsabilités et conséquences pénales
  • Maîtriser les différents équipements funéraires existants
PROGRAMME: 

Les règles et responsabilités incombant aux maires et aux communes

  • Les obligations en matière de création et d’agrandissement de cimetière
  • Les autorisations du maire et les contrôles
  • Le terrain commun et les obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes

Les concessions au sol et sépultures cinéraires 

  • Les règles d’attribution des sépultures
  • Le droit à inhumation suivant le titre de concession
  • Les durées, les tarifs, le renouvellement, la conversion, la rétrocession

 Les aménagements du cimetière à terme échu des concessions ou sépulture 

  • La reprise des concessions non renouvelées, le devenir des biens et matériaux
  • Cas particulier : concessions ayant fait l’objet d’un leg, pour entretien par la collectivité
  • Procédure administrative de reprise des sépultures à perpétuité en état d’abandon

 

 

Jeudi, 23 mai, 2019

Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales

CONTACT INSCRIPTION: 

Martin Receveau
chargé de développement
inscription@iepp.fr