Maîtriser les enjeux de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Onglets principaux

OBJECTIFS: 
  • Connaître les outils disponibles ainsi que leur articulation pour l’aménagement de la commune
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser l’évolution de la commune
  • Anticiper le cadre législatif mouvant en s’appuyant sur une étude de cas
PROGRAMME: 

Panorama des documents d’urbanisme 

  • Les textes régissant les documents d’urbanisme
  • La hiérarchie des normes (articulation des documents d’urbanisme)
  • Le PLU, instrument d’urbanisme communal : son contenu et sa compatibilité avec les autres documents d’urbanisme  

 Les évolutions du PLU 

  • Modifications, révisions, mise en compatibilité
  • L’application du PLU : les autorisations d’urbanisme
  • Les évolutions du PLU depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Du Plan Local d’Urbanisme au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les incidences pour la commune 

  • Les étapes du passage du PLU au PLUI
  • Les incidences pour la commune
  • Anticiper les changements
Vendredi, 1 février, 2019
Vendredi, 31 mai, 2019

Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales

CONTACT INSCRIPTION: 

Martin Receveau
chargé de développement
inscription@iepp.fr