Comprendre l’intercommunalité et son contexte réglementaire et financier

Onglets principaux

OBJECTIFS: 
  • Connaître le fonctionnement de l’intercommunalité
  • Comprendre et maîtriser les dynamiques financières liées au transfert de compétences
  • Maîtriser les nombreux changements liés à la réforme territoriale
PROGRAMME: 

Les bases de l’intercommunalité

  • Les différentes formes de coopération intercommunale : EPCI, syndicats
  • Les modalités de mise en œuvre et les conséquences du transfert de compétences
  • Les ressources financières : quelles règles, quelles marges de manœuvre ?

 Les leviers de l’intercommunalité 

  •  Le projet de territoire et sa mise en œuvre
  • Les relations communes / EPCI : les enjeux et les modalités juridiques de la mutualisation
  • Le pacte financier : fonds de concours, dotation de solidarité communautaire, FPIC, observatoire fiscal …

Les dernières réformes territoriales et leurs conséquences sur l’intercommunalité 

  •  L’impact des réformes du dernier mandat
  • Acte III de la décentralisation : quels enjeux ?
  • Les transferts de compétences à venir à l’horizon 2020

 

 

 

 

2 journées

Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé

CONTACT INSCRIPTION: 

Mme Sonia MNASRI
Directrice commerciale 
commercial@iepp.fr