Concevoir et mettre en œuvre une Délégation de Service Public

Onglets principaux

OBJECTIFS: 
  • Mesurer l'intérêt de recourir à une Délégation de Service Public
  • Maîtriser les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'une DSP
  • Réussir l’exécution de son contrat
PROGRAMME: 

Les éléments clés et les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 29 janvier 2016 

  • La différence entre la DSP et les autres contrats publics (marchés publics, contrats de partenariat public-privé)
  • Les derniers textes applicables (ordonnance du 29 janvier 2016 et décret d’application)
  • La place de la DSP dans le nouveau droit des concessions (travaux, aménagement, service public)

L'organisation du choix du délégataire 

  • Le principe du libre choix par l'exécutif : l'attribution de la meilleure offre
  • La mise en oeuvre de la négociation et les formalités à respecter en fin de procédure 
  • Les clauses liées aux relations financières entre le délégant et le délégataire : tarifs applicables aux usagers et rémunération du délégataire

 Le suivi de l’exécution du contrat de DSP

  • Les modifications non substantielles à raison du seuil
  • Les modifications substantielles prohibées
  • Le cas spécifique de la prolongation de la durée de la DSP

 

2 journées

Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé

CONTACT INSCRIPTION: 

Mme Sonia MNASRI
Directrice commerciale 
commercial@iepp.fr