Connaître les règles liées à la gestion des cimetières

Onglets principaux

OBJECTIFS: 
  • Comprendre et appréhender les enjeux administratifs de la gestion des cimetières
  • Intégrer les bases de la législation et réglementation funéraire, afin de mieux maîtriser les responsabilités et conséquences pénales
  • Maîtriser les différents équipements funéraires existants
PROGRAMME: 

Les règles et responsabilités incombant aux maires et aux communes

  • Les obligations en matière de création et d’agrandissement de cimetière
  • Les autorisations du maire et les contrôles
  • Le terrain commun et les obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes

Les concessions au sol et sépultures cinéraires 

  • Les règles d’attribution des sépultures
  • Le droit à inhumation suivant le titre de concession
  • Les durées, les tarifs, le renouvellement, la conversion, la rétrocession

 Les aménagements du cimetière à terme échu des concessions ou sépulture 

  •  La reprise des concessions non renouvelées, le devenir des biens et matériaux
  • Cas particulier : concessions ayant fait l’objet d’un leg, pour entretien par la collectivité
  • Procédure administrative de reprise des sépultures à perpétuité en état d’abandon
1 journée

Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé

CONTACT INSCRIPTION: 

Mme Sonia MNASRI
Directrice commerciale 
commercial@iepp.fr