Maîtriser les enjeux de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme

Onglets principaux

OBJECTIFS: 
  • Connaître les outils disponibles ainsi que leur articulation pour l’aménagement de la commune
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser l’évolution de la commune
  • Anticiper le cadre législatif mouvant en s’appuyant sur une étude de cas
PROGRAMME: 

Panorama des documents d’urbanisme 

  •  Les textes régissant les documents d’urbanisme
  • La hiérarchie des normes (articulation des documents d’urbanisme)
  • Le PLU, instrument d’urbanisme communal : son contenu et sa compatibilité avec les autres documents d’urbanisme  

Les évolutions du PLU 

  •  Modifications, révisions, mise en compatibilité
  • L’application du PLU : les autorisations d’urbanisme
  • Les évolutions du PLU depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Du Plan Local d’Urbanisme au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les incidences pour la commune 

  • Les étapes du passage du PLU au PLUI
  • Les incidences pour la commune
  • Anticiper les changements

 

 

 

1 journée

Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé

CONTACT INSCRIPTION: 

Mme Sonia MNASRI
Directrice commerciale 
commercial@iepp.fr