Maîtriser les règles juridiques d’une campagne électorale

Onglets principaux

OBJECTIFS: 
  • Comprendre le rôle et la fonction du mandataire financier
  • Identifier le cadre juridique des dépenses et des recettes de campagne
  • Comprendre les règles juridiques indispensables à la bonne gestion des comptes de campagne
PROGRAMME: 

Le rôle essentiel du mandataire financier 

  • Les responsabilités et obligations du mandataire financier
  • La procédure de désignation du mandataire financier et les incompatibilités inhérentes à cette fonction
  • Les outils de suivis de dépenses et recettes tout au long de la campagne

Le financement d’une campagne électorale

  • Le cadre juridique des recettes : apport personnel et de partis politiques, dons et concours en nature
  • Le cadre juridique des dépenses : dépenses électorales et non électorales, dépenses électorales non remboursables
  • Point sur les dernières jurisprudences liées au financement des campagnes électorales

Présentation et bonne gestion du compte de campagne

  • La présentation du compte de campagne et les obligations à respecter 
  • Les critères de la Commission Nationale des Comptes de Campagnes pour bien remplir son compte de campagne
  • Conseils pour bien tenir son compte de campagne 

 

Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé

CONTACT INSCRIPTION: 

Mme Sonia MNASRI
Directrice commerciale 
commercial@iepp.fr