Réussir la procédure de dématérialisation des marchés publics

Onglets principaux

OBJECTIFS: 
  • Comprendre les échéances légales et réglementaires concernant la dématérialisation
  • Assurer la gestion électronique des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et des offres
  • Appliquer les nouvelles mesures de dématérialisation en phase exécution
PROGRAMME: 

Le cadre réglementaire de la dématérialisation des marchés publics 

  • L’obligation de dématérialisation totale des procédures au 1er octobre 2018
  • Le cadre juridique de la facturation électronique : les mentions obligatoires sur les factures, le portail obligatoire Chorus Pro, les modes de transmission, …
  • Les apports de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs

 L’acquisition et le déploiement de la plateforme de dématérialisation et du dispositif électronique 

  • Les principaux points de la rédaction du cahier des charges pour optimiser la mise en concurrence des opérateurs
  • L’organisation des auditions
  • Le pilotage du déploiement du dispositif au sein de la collectivité territoriale

La sécurité des échanges et ses applications 

  • La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
  • Les effets juridiques de la signature électronique
  • Les certificats électroniques et les accréditations électroniques
2 journées

Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé

CONTACT INSCRIPTION: 

Mme Sonia MNASRI
Directrice commerciale 
commercial@iepp.fr